contrat de travail

CONTRAT DE TRAVAIL Pour l’Enfant : ……………………………………… Né (e) : ….. /….. /…..

INFORMATIONS AUX PARENTS ET AUX ASSISTANTES MATERNELLES Les parents employeur et l’assistante maternelle doivent obligatoirement établir un contrat écrit, conformément à l’Article 4 de la Convention Collective des Assistantes Maternelles du particulier...

OBLIGATIONS ADMINISTRATIVES GENERALES (Art. 2 de la Convention Collective) Obligations de l’employeur : • S’assurer de la réalité de l’agrément ; • Déclarer l’emploi à la MSA, ou à la CAF qui se chargent de faire suivre votre dossier au centre Pajemploi...

RENSEIGNEMENTS PERSONNELS Contrat passé entre les Parents : Mr………………………………………………… et Mme……………………………………………… Adresse : .…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Téléphone du domicile : ….. /…../…../…./….. Téléphone portable...

INDEMNITES D’ENTRETIEN et DE FRAIS DE REPAS (Art. 8 et annexe 1 de la Convention Collective) L’indemnité d’entretien est une participation financière aux frais réels que supporte l’assistante maternelle, comme l’électricité, le chauffage, l’eau, les mouchoirs...

ASSURANCE L’assistante maternelle s’engage à contracter une assurance professionnelle de responsabilité civile, couvrant les dommages que l’enfant pourrait provoquer et les accidents dont il pourrait être victime. L’assistante maternelle doit garantir...

COMPLEMENT POUR DETAIL DE L’UTILISATION DE L’INDEMNITE D’ENTRETIEN : Prévues par la convention collective depuis le 01/01/05 : Les indemnités d’entretient : 2.65e pour9h et moins de 9h par jour : 2.81e pour 9h par jour : 0.31e par heure en + par jour...

INDEMNITE DE DEPLACEMENT (Art. 9 de la Convention Collective) Si des transports se font à la demande de l’employeur, il sera versé à l’assistante maternelle, une indemnité kilométrique qui ne pourra être inférieure au barème de l’administration et supérieure...

NOMBRE DE SEMAINES PROGRAMMEES (Art. 6 de la Convention Collective) L’employeur et l’assistante maternelle se mettent d’accord sur les périodes d’accueils programmés dans l’année. Le contrat prévoit le nombre de semaines d’accueil. Selon accord entre...

BULLETIN DE PAIE ET MODALITE DE VERSEMENT (Art. 2 et 7 de la Convention Collective) Le salaire est librement déterminé entre les parents et l’assistante maternelle. Dans le cadre d’un accueil régulier le salaire de base sera mensualisé et calculé sur...